Le 16 février 2026, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a lancé une consultation publique sur les frais associés aux changements de fournisseurs de services cloud et aux transferts de données dans des environnements multi-cloud. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) et vise à faciliter la portabilité des services cloud pour les entreprises.
Encadrement des frais de changement de fournisseur
Dans le cadre de la loi SREN, l'Arcep a adopté, le 20 février 2025, une décision proposant de fixer à zéro euro le montant maximal des frais de transfert de données lors d'un changement de fournisseur. Cette proposition a été entérinée par un arrêté ministériel du 17 novembre 2025, fixant ce montant à zéro euro.
Par ailleurs, l'Arcep a poursuivi ses travaux sur les frais de changement de fournisseur autres que ceux liés au transfert de données. Elle a présenté un projet de lignes directrices sur les coûts susceptibles d'être pris en compte dans la détermination de ces frais, en identifiant les prestations directement liées au processus de changement de fournisseur et les coûts afférents.
Facilitation du recours au multi-cloud
En complément, l'Arcep a mis en consultation publique un projet de lignes directrices sur les coûts directement liés aux transferts de données dans le cadre du multi-cloud. Ce document propose une décomposition des coûts susceptibles ou non d'être pris en compte dans les frais de transfert de données en cas de multi-cloud, s'appuyant sur la description de l'infrastructure permettant ces transferts.
Objectifs stratégiques et prochaines étapes
Ces travaux s'inscrivent dans les objectifs stratégiques de l'Ambition 2030 de l'Arcep, visant à lever les barrières au changement de fournisseur et à l'utilisation du multi-cloud, afin de favoriser une plus grande liberté de choix des services cloud par les entreprises.
Les contributions des parties prenantes à cette consultation publique permettront à l'Arcep d'affiner ses lignes directrices et de proposer des mesures adaptées pour encadrer les frais de changement de fournisseur et de transfert de données, dans le but de renforcer la concurrence et l'innovation sur le marché des services cloud.
Cet article a été généré par une intelligence artificielle à des fins d’information. Malgré le soin apporté à sa rédaction, certaines informations peuvent être incomplètes, approximatives ou devenir obsolètes. Il ne remplace pas l’avis d’un expert humain.