Le 24 février 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive Omnibus, modifiant significativement la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette réforme vise à alléger les obligations de reporting en matière de durabilité pour les entreprises européennes.
Élévation des seuils d'application
Désormais, l'obligation de publication d'informations en matière de durabilité s'applique uniquement aux entreprises remplissant les deux critères suivants :
- Effectif supérieur à 1 000 salariés ;
- Chiffre d'affaires net supérieur à 450 millions d'euros.
Cette modification exclut environ 80 % des entreprises initialement concernées par la CSRD, réduisant ainsi la charge administrative pour de nombreuses structures. entreprendre.service-public.gouv.fr
Exemptions et flexibilités supplémentaires
La directive Omnibus introduit également des mesures d'exemption :
- Les États membres peuvent exempter les entreprises ne remplissant pas les nouveaux critères des obligations de reporting pour les exercices 2025 et 2026. (dfcg.fr)
- Les PME cotées en bourse sont désormais exclues du champ d'application de la CSRD, allégeant ainsi leurs obligations en matière de durabilité.
Implications pour les entreprises
Pour les entreprises dépassant les nouveaux seuils, les obligations de reporting restent en vigueur. Il est essentiel pour ces structures de se préparer à fournir des informations détaillées sur leurs performances en matière de durabilité. Les entreprises en dessous de ces seuils bénéficient d'une réduction significative des exigences, leur permettant de se concentrer davantage sur leurs activités principales sans la contrainte d'un reporting complexe.
Calendrier de mise en œuvre
Les États membres de l'UE ont jusqu'au 19 mars 2027 pour transposer les dispositions de la directive Omnibus en droit national. Les entreprises concernées doivent donc anticiper ces changements et adapter leurs processus en conséquence pour assurer une conformité optimale.
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Même si certaines entreprises ne sont plus soumises aux obligations strictes de reporting suite aux évolutions réglementaires, ces outils peuvent rester utiles pour piloter une stratégie de durabilité, améliorer la transparence vis-à-vis des partenaires et anticiper les futures exigences réglementaires.
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